Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur les conditions générales de vente (les « CGV ») de Web Genus, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le n°979032380 , ayant siège à 66750 ST Cyprien (France), 2 rue du Ponent Zone Las Hortes, représentée par M. Dominique Roussel, son représentant légal (désignée « Web Genius »).
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Web Genius.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne proposées par Web Genius sur son site web. Web Genius se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 3 : Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros tout compris (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Web Genius se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en garantissant toutefois le tarif indiqué au moment de la commande.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
La conclusion du contrat prend effet à partir de la date de validation du paiement de la commande par le client. Le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
Article 5 : Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, incluant les produits en précommande.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par des systèmes sécurisés qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Article 6 : Accès aux formations
L'accès aux formations achetées est disponible immédiatement après la confirmation du paiement par le client, via un accès sécurisé et personnalisé. Web Genius garantit l'accès aux formations pour une durée indéterminée ou selon les termes spécifiés sur la page de vente de chaque formation.
Article 7 : Fourniture des formations
Les formations sont fournies sous forme de vidéos, documents PDF et autres supports en ligne accessibles exclusivement aux clients ayant acheté les formations. Web Genius s'engage à fournir un accès technique aux formations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de périodes de maintenance technique.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, en matière de vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande des formations. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les formations vidéo dès lors que le client a commencé à les visionner.
Article 9 : Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à d.roussel@web-genius.biz.
Web Genius s'engage à répondre dans les meilleurs délais. En cas de litige, les clients sont invités à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Web Genius sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Web Genius. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données personnelles
Web Genius s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur qui sont nécessaires pour le traitement des commandes. L'intégralité des présentes conditions générales de vente est soumise à la loi française.
Article 12 : Force majeure
La réalisation des obligations de Web Genius au terme des présentes est soumise à l'absence d'obstacles imputables à des cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française.
Article 13 : Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause dans les limites prévues par ces CGV et notamment au titre du droit de rétractation.
Mise à jour de notre politique de confidentialité le 14/04/2024
Dominique Roussel
