Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Web Genius Stratégies, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 979 032 380, dont le siège social est situé :
2 rue du Ponent – Zone Las Hortes – 66750 Saint-Cyprien (France)
Représentée par son Président, Dominique Roussel,
ci-après dénommée « Web Genius »,
et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation proposée par Web Genius, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par Web Genius.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées sur la page de présentation correspondante.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations proposées par Web Genius. Elles sont principalement destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions légales qui lui sont applicables s'appliquent également.
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne via la plateforme LearnyBox.
Avant la validation de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total.
La vente est considérée comme définitivement conclue après :
Un courrier électronique de confirmation est automatiquement adressé au Client.
Web Genius se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de tout autre motif légitime.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Web Genius se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix facturé au Client demeure celui accepté lors de la commande.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont acceptés exclusivement par :
Lorsque le Client choisit le paiement en plusieurs fois proposé par PayPal, cette facilité de paiement est accordée exclusivement par PayPal.
Web Genius perçoit l'intégralité du montant de la prestation dès la validation de la commande.
En cas de refus du paiement ou d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée ou suspendue jusqu'à régularisation.
Les prestations proposées par Web Genius constituent des prestations intellectuelles d'accompagnement, de conseil, de formation ou d'expertise.
Sauf mention contraire, elles sont réalisées exclusivement à distance, au moyen d'outils de visioconférence, de plateformes numériques ou de tout autre moyen de communication en ligne.
Les prestations de Web Genius sont soumises à une obligation de moyens.
Web Genius met en œuvre l'ensemble de ses compétences, de son expérience, de ses méthodes et de ses outils afin d'accompagner le Client vers ses objectifs.
En revanche, Web Genius ne saurait garantir un résultat commercial, financier ou un niveau de visibilité particulier.
Les résultats obtenus dépendent notamment :
Les accompagnements proposés par Web Genius sont des prestations personnalisées construites en fonction des objectifs du Client.
Ils peuvent notamment comprendre :
Lorsque cela fait partie de la méthode proposée, Web Genius peut utiliser des outils d'intelligence artificielle afin d'optimiser la qualité, la rapidité ou la pertinence de ses prestations.
Le Client reconnaît que ces outils constituent un moyen de travail mis au service de son accompagnement et ne remplacent ni son implication personnelle ni ses décisions.
Les accompagnements sont conclus intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne du Client. Web Genius mobilise des créneaux de disponibilité, des ressources et un suivi personnalisé spécifiquement dédiés au Client pendant toute la durée de l'accompagnement.
Le Client reconnaît que la réussite d'un accompagnement repose sur une collaboration active entre les parties.
À ce titre, il s'engage notamment à :
Le Client reconnaît que les conseils, recommandations et outils fournis par Web Genius nécessitent une mise en œuvre personnelle.
En conséquence, l'absence de résultats ne saurait engager la responsabilité de Web Genius lorsque les moyens convenus ont été mis en œuvre.
Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord entre le Client et Web Genius.
Toute demande de report devra être formulée au minimum 48 heures ouvrées avant la date prévue.
À défaut, la séance sera considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de retard du Client, la durée initialement prévue du rendez-vous ne pourra être prolongée.
En cas de retard supérieur à 15 minutes sans information préalable, Web Genius pourra considérer le rendez-vous comme annulé par le Client.
La durée de chaque accompagnement est indiquée sur la page de vente ou dans l'offre commerciale.
À titre d'exemple, VisiBoost90™ est un accompagnement personnalisé d'une durée de 90 jours.
À l'issue de cette période, la prestation prend automatiquement fin, sauf renouvellement accepté par les deux parties.
Les rendez-vous non utilisés pendant la durée prévue ne donnent lieu à aucun report, sauf accord exprès de Web Genius.
Le Client est libre d'interrompre son accompagnement à tout moment.
Toutefois, cette décision est prise à son initiative et met fin définitivement à l'accompagnement à compter de sa demande.
Compte tenu de la nature personnalisée des prestations, de la réservation des créneaux d'accompagnement, de la mobilisation des ressources nécessaires à leur exécution ainsi que des travaux préparatoires réalisés, les sommes versées demeurent acquises à Web Genius.
Le paiement effectué lors de la commande constitue la contrepartie de la réservation de l'accompagnement dans son ensemble et de la mobilisation des ressources nécessaires à son exécution. Il ne correspond pas uniquement aux rendez-vous effectivement réalisés.
Toute demande exceptionnelle fera néanmoins l'objet d'un examen au cas par cas, dans un esprit de recherche d'une solution amiable.
Lorsque la prestation comprend une ou plusieurs formations en ligne, celles-ci sont accessibles via un espace sécurisé.
Les modalités d'accès sont précisées sur la page de vente.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation frauduleuse de son compte devra être signalée immédiatement à Web Genius.
Web Genius s'efforce d'assurer un accès permanent aux contenus, sous réserve des opérations de maintenance ou d'événements indépendants de sa volonté.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, lorsque le Client demande expressément que l'exécution de la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il reconnaît qu'en cas de rétractation, il restera redevable des prestations déjà exécutées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.
Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (formations en ligne, vidéos, documents téléchargeables, etc.), le droit de rétractation cesse lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
Web Genius est tenu à une obligation de moyens.
Il appartient au Client de mettre en œuvre les recommandations, conseils et outils qui lui sont fournis.
Web Genius ne pourra être tenu responsable :
En toute hypothèse, la responsabilité de Web Genius, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.
L'ensemble des contenus mis à disposition par Web Genius, notamment les textes, documents, vidéos, supports pédagogiques, modèles, méthodes, présentations, visuels, logos, outils, stratégies, ressources numériques ainsi que tout élément créé dans le cadre des prestations, demeure la propriété intellectuelle exclusive de Web Genius.
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible.
Il est notamment interdit de :
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Web Genius et le Client s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la prestation ainsi qu'après son terme.
Web Genius s'engage à ne jamais divulguer les informations stratégiques, commerciales ou personnelles communiquées par le Client, sauf obligation légale ou accord exprès de celui-ci.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'aux obligations légales applicables.
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par courrier électronique à :
Web Genius s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut, à défaut d'accord amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent sont consultables sur le site internet de Web Genius ou communiquées sur simple demande.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
La validation de toute commande par le Client, notamment par un clic de confirmation sur la plateforme LearnyBox, constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette validation emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît que cette acceptation est irrévocable, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation.
Mise à jour de notre politique de confidentialité le 20/05/2026